Il m’est souvent demandé à partir de quel âge un enfant peut être entendu. Le texte exige que l’enfant soit doué de discernement.
En principe, c’est le cas à partir de 9 ou 10 ans, mais cela peut varier d’une juridiction à une autre.

Comment solliciter une audition d’enfant ?

En général, l’enfant doit tout simplement écrire au Juge, à moins que ce soit l’un des parents qui, par voie de conclusions, sollicite l’audition. La demande d’audition de l’enfant peut également être réclamée par le Juge lui-même, mais cela reste très rarement pratiqué.

Dès lors que la demande émane de l’enfant, et que celui-ci a atteint l’âge de discernement, alors l’audition est de droit, et le juge ne pourra la refuser.

Lorsqu’elle émane en revanche de l’une des parties, le Juge peut la rejeter s’il estime qu’elle ne sera pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l’intérêt de l’enfant mineur.

Le déroulement de l’audition de l’enfant

Le Juge écrit alors au bâtonnier de l’Ordre des avocats afin qu’un avocat soit désigné pour assister le mineur au moment de l’audition. Puis, il adresse une convocation au mineur en lui précisant l’identité de l’avocat désigné par le bâtonnier.

Généralement, dès que je suis avisée de ma désignation, j’écris au mineur et lui propose de le rencontrer avant d’aller voir le Juge. Cela me permet de m’assurer de son discernement et s’il souhaite véritablement être entendu par le magistrat.

Je veille en revanche à n’avoir aucun contact avec l’un ou l’autre des parents : je reçois l’enfant seul et ne prends en considération que sa parole.

Si les conditions sont réunies, alors j’assiste l’enfant lors de son audition. En principe, celle-ci a lieu avant l’audience fixée pour les parties (les parents).

Cette façon de faire permet à l’enfant de se sentir plus rassuré, puisqu’il m’a déjà rencontrée et je peux le cas échéant l’aider à exprimer ses sentiments, et lui apporter une aide morale et psychologique. 

Mon intervention est alors rémunérée dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Le compte-rendu de l’audition de l’enfant

Un compte-rendu est rédigé par le Greffier, non signé par l’enfant et sous la responsabilité du Magistrat. Ce compte-rendu est versé au dossier, consultable par les Avocats des parties directement au Greffe, mais sans qu’une copie écrite ne soit transmise, sauf accord du Magistrat.

Si  l’enfant a demandé à ce que son échange avec le magistrat soit totalement confidentiel (ce qui arrive parfois), le compte-rendu n’est pas consultable.

Lorsque les parties n’ont pas d’Avocat et n’ont donc pas pris connaissance du compte rendu avant l’audience, le Magistrat en fait lecture en début d’audience.

L’impact de l’audition de l’enfant sur la décision du juge

Si le Juge doit prendre en compte les sentiments exprimés par l’enfant, il n’en est pas pour autant lié lorsqu’il rendra sa décision.

La parole de l’enfant n’est donc pas décisive, et les Magistrats formés et expérimentés, doivent rendre une décision dans l’unique intérêt de l’enfant au regard de l’ensemble des pièces du dossier et non pas seulement du compte rendu d’audition.