La paralysie, symptôme du Mal qui ronge la Justice française

De manière générale, et dans quelque juridiction que ce soit, les juges sont devenus quasiment inaccessibles, les greffiers injoignables, tandis que le télétravail auquel s’est pourtant soumis la majorité des entreprises a totalement échappé à notre système judiciaire.

Il n’est pas ici question de remettre en cause les hommes et les femmes qui font comme ils peuvent mais plutôt les moyens dont notre justice est pourvue (ou dépourvue pour être plus exact).

A voir la manière dont fonctionne la justice actuellement, on ne s’étonne pas des statistiques annuellement publiées au travers desquelles la France figure comme l’un des pays les moins généreux avec sa justice.

Une justice sans moyens financiers est aussi une justice sans moyens techniques. Notre crise sanitaire n’aura fait que confirmer l’état de déliquescence dans laquelle notre système judiciaire se trouve, et la rapidité avec laquelle il peut se trouver paralysé.

Un Système au Ralenti depuis la mi-Mai

Depuis que l’heure du déconfinement a sonné, la machine judiciaire se remet tout doucement en route :

• Les audiences reprennent, mais avec moins de dossiers de manière à éviter une quelconque promiscuité aux audiences, et donc des dates de renvoi de plus en plus éloignées…
• Les plaidoiries sont également limitées en temps, soit que les magistrats invitent fortement aux dépôts de dossiers, soit que les avocats écourtent eux-mêmes leurs interventions à la barre tant il est difficile de plaider longuement et passionnément sous un masque (il en est même certains qui font des malaises à l’audience m’a-t-on rapporté…).

La situation actuelle des professionnels du droit, mais aussi et surtout celle des justiciables doit nous interpeler.

Il est temps de penser la justice de demain pour ceux qui en ont réellement besoin, et en premier lieu les victimes.

Un Exemple pour illustrer la Situation

Devant la Cour d’Appel de Pau, dans le cadre d’un contentieux où je défends les intérêts d’un propriétaire face aux impayés de ses locataires.

Un jugement en faveur de mon client a été rendu par le Tribunal de première instance de Mont-de-Marsan le 20 novembre 2018 sur une assignation délivrée le 19 septembre 2018.

Le lecteur observera ici que la procédure de première instance a été particulièrement rapide et efficace.

Les locataires ont cependant relevé appel de ce jugement le 12 février 2019, chargeant un avocat de leur défense.

Le temps que chacun conclu et s’échange pièces et arguments, l’affaire sera clôturée devant la Cour d’Appel le 20 mai 2020, et fixée à une audience de plaidoirie du 11 juin 2020.

Bien qu’à cette date le confinement ait pris fin, chacun des avocats adressera son dossier de plaidoirie par voie postale à la Cour, afin de limiter les déplacements et risques de propagation du virus, les dépôts de dossiers étant privilégiés.

Cependant, quelle ne sera pas notre surprise lorsque mon contradicteur et moi-même apprendrons que pour une raison qui nous échappe encore, le dossier était finalement renvoyé à l’audience du 23 septembre 2021, à 14h00 !!!!

Voilà plus d’une année qui va s’écouler alors même que le dossier est prêt depuis au moins le mois de mai 2020, et que les avocats sont d’accord pour que l’affaire soit jugée sans qu’une audience de plaidoirie se tienne…

Heureusement qu’entre temps, les locataires mauvais payeurs ont quitté les lieux…