Activité partielle et période d'essai - Sophie Darsaut-Darroze, Avocate à Mont de Marsan

La suspension du contrat de travail pour activité partielle prolonge-t-elle la période d’essai ?

Tout salarié bénéficiaire d’un contrat de travail peut bénéficier de l’activité partielle, y compris le salarié en période d’essai.
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée si le contrat de travail est suspendu.
Cette règle est appliquée par la jurisprudence en cas de maladie, de congés payés ou de prise de jours de récupération du temps de travail.

En pratique, si l’entreprise ou l’établissement est totalement fermé, la période d’essai est suspendue et reprendra son cours au moment de la réouverture.
Si l’activité partielle prend la forme d’une réduction du temps de travail, la période d’essai est prolongée à due proportion.

Par exemple : en cas d’activité partielle 2 jours par semaine pendant 8 semaines, le salarié travaillera 16 jours de plus à l’essai.

Attention

L’état de crise sanitaire ne peut en aucun cas justifier une rupture de la période d’essai. En effet, l’essai a pour but de tester les capacités professionnelles du salarié. Il ne peut donc être rompu que pour un motif lié aux aptitudes de l’intéressé : en aucun cas la rupture ne peut être décidée pour une autre cause.