05 58 85 20 50
2 rue de la Pépinière
40000 Mont de Marsan
Le Droit de Chacun
à la Loi et la Justice au Quotidien
Sophie Darsaut-Darroze, avocat au Barreau de Mont de Marsan
Articles
Activité partielle et congés non pris au 31 mai
Que deviennent les congés payés acquis non pris au 31 mai ? En principe, le salarié qui n'a pas pris ses congés acquis perd son droit et ne peut réclamer aucune indemnité compensatrice...
Activité partielle et congés imposés
Les congés payés peuvent-ils être imposés pendant la période d’activité partielle ? Les congés payés relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Ils sont donc fixés par ce dernier selon...
Activité partielle et report des congés payés
Les congés payés qui avaient été posés par des salariés peuvent-ils être reportés ? Le salarié ne peut pas exiger le report des congés payés déjà posés. Ces derniers doivent donc être pris, y...
Arrêt maladie au cours de l’activité partielle
Comment traiter le cas d’un salarié en arrêt maladie au cours d’une période d’activité partielle ? L'arrêt de travail en période normale Un arrêt de travail pour maladie constitue une cause...
Activité partielle et période d’essai
La suspension du contrat de travail pour activité partielle prolonge-t-elle la période d’essai ? Tout salarié bénéficiaire d’un contrat de travail peut bénéficier de l'activité partielle, y...
Activité partielle et absence pour maladie
En l’absence de visite de reprise (absence maladie de + 30 jours), le salarié peut-il bénéficier de l’activité partielle ? Les services de santé au travail effectuent en priorité les visites...
Activité partielle du VRP exclusif
Un VRP exclusif peut-il bénéficier de l’activité partielle totale dès lors qu’il n’est pas soumis à la réglementation de la durée du travail ? Oui, à titre exceptionnel et au plus tard...
Activité partielle du mandataire social
Un mandataire social cumulant son mandat avec un contrat de travail a-t-il droit à l’activité partielle ? Le bénéfice de l’activité partielle est exclu pour les gérants de société et les...
Demande d’activité partielle en ligne
Quels sont les documents et informations demandés à l'employeur lors de la demande d'activité partielle en ligne ? L'employeur qui souhaite recourir à l'activité partielle doit faire une...
Domaines d’intervention
Droit du travail et de la Sécurité Sociale
Droit de la famille
Droit des contrats
Droit commercial et des sociétés
Médiation
Contactez le cabinet
Tél : 05 58 85 20 50
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h