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Le Droit de Chacun
à la Loi et la Justice au Quotidien
Sophie Darsaut-Darroze, avocat au Barreau de Mont de Marsan
Articles
Combien Coûte un Divorce ?
Un divorce à l'amiable, combien ça coûte ?Il est désormais possible de divorcer sans avoir à passer devant un juge. C’est ce que l’on appelle un divorce par consentement mutuel, ou divorce par acte...
Loyers : Prolongation de la Trêve hivernale
Propriétaires bailleurs, loyers impayés : la prolongation de la trêve hivernale au 10 juillet 2020 ne doit pas vous freiner !!! La trêve hivernale, pendant laquelle les locataires ne peuvent être...
Confinement et entretien préalable au licenciement
L’employeur doit-il décaler un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement si un salarié refuse de s’y rendre dans le cadre du confinement ? Le salarié dont le licenciement est...
Contamination et décharge de responsabilité
Une décharge de responsabilité en cas de contamination signée par le salarié à la demande de l’employeur a-t-elle une valeur ? Certaines entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment,...
Télétravail et indemnité d’occupation à des fins professionnelles
L’employeur doit-il verser l’indemnité d’occupation à des fins professionnelles du domicile privé lorsque le salarié est en télétravail du fait de la crise sanitaire ? Selon l’article L...
Coronavirus et promesse d’embauche
Le coronavirus permet-il de rompre une promesse de contrat de travail ? Si le candidat à l’embauche et l’employeur sont simplement entrés en pourparlers Sans formalisation écrite des...
Activité partielle et prime d’intéressement
En cas d’activité partielle, comment sont comptabilisées les heures chômées pour le calcul de la prime d’intéressement ou de participation ? Les primes d’intéressement et de participation...
Activité partielle et régime social de l’indemnité versée au salarié
Quel est le régime social de la part de l’indemnité versée au salarié par l’employeur en cas d’activité partielle, dépassant son obligation légale (70 %) ? Selon l’administration, en cas de...
Activité partielle et préavis
Quel est l’impact de l’activité partielle sur le déroulement d’un préavis ? Le préavis en cas de démission n’est pas prévu par la loi, mais peut l’être par des conventions collectives. Il...
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