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Le Droit de Chacun
à la Loi et la Justice au Quotidien
Sophie Darsaut-Darroze, avocat au Barreau de Mont de Marsan
Articles
Reconnaissance du Covid-19 comme Maladie Professionnelle
Une maladie professionnelle est la conséquence directe de l’exposition habituelle, plus ou moins prolongée, à un risque existant lors de l’exercice de la profession…
Le Télétravail expliqué en dix points
Le télétravail est défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. L’ordonnance dite « Macron » du 22 septembre 2017 a permis d’assouplir les conditions de mise en œuvre du télétravail.
Saisie Immobilière : l’Audience d’Adjudication
Lorsque la vente amiable d’un bien immobilier ayant fait l’objet d’un commandement de payer valant saisie n’a pas pu aboutir, ou lorsqu’elle n’a pas été sollicitée par le débiteur, le juge du tribunal fixe une date d’audience d’adjudication
Tenter une vente amiable avant l’adjudication
La mise aux enchères du bien étant généralement synonyme de vente à vil prix, le débiteur a tout intérêt à procéder à la vente amiable du bien sans attendre l'audience d'orientation. Dans ce cas, le...
Comment fonctionne la Saisie Immobilière
Saisie immobilière : comment ça marche ?Lorsqu'une personne est dans l'impossibilité de rembourser une dette, un bien immobilier dont elle est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de...
Saisie immobilière : que faire quand on y est confronté ?
Que faire en cas de saisie immobilière ?Les aléas de la vie peuvent amener certains d'entre nous à ne pas pouvoir rembourser une ou plusieurs dettes. En pareil cas, un bien immobilier dont nous...
Impact du Covid-19 sur notre Système Judiciaire
Impact du Covid-19 sur notre Système JudiciaireA compter du 16 mars 2020, et pendant toute la durée du confinement, le système judiciaire français semble s’être arrêté. Ici, à Mont-de-Marsan...
Covid-19 : certains Loyers Commerciaux peuvent faire l’objet d’un Report
Certains loyers commerciaux peuvent être reportés pendant le Covid-19 La mesure d'urgence prévue par l’État ne concerne pas tous les locataires. Ceux qui en sont exclus mais qui auront été les plus...
Covid-19 : les Loyers d’Habitation ne sont pas Suspendus
Les loyers d'habitation ne sont pas suspendus pendant le Covid-19 Les déclarations actuelles des pouvoirs publics concernant la suspension de certains loyers commerciaux ou professionnels ne doivent...
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